Une démission pour conclure un service civique ou une mission de volontariat de solidarité est un cas de démission légitime, selon la nouvelle convention d’assurance chômage.

Lien vers la liste des cas de démission considérés légitimes

 

Source : www.unedic.org - www.legisocial.fr

 

Catégorie : Actus
Publication : vendredi 23 juin 2017 12:40

De prochaines mesures législatives et réglementaires mettront en œuvre le report au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l'année de transition (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, notamment) seront également reportés d'un an.

Lien vers l'article complet


Source : Editions Francis Lefebvre

Catégorie : Actus
Publication : vendredi 23 juin 2017 12:39

Deux aides financières (TMS Pros Diagnostic et l'aide TMS Pros Action) peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Catégorie : Actus
Publication : vendredi 23 juin 2017 12:27
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Lancée le 18 janvier 2016, la mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations de moins de 250 salarié.e.s.

Catégorie : Actus
Publication : lundi 29 mai 2017 09:04
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Seul le décret 2017-802 du 5 mai 2017 est d'application immédiate.

Il permet aux employeurs, depuis le 8 mai 2017, d'interroger l’administration sur les rémunérations versées en 2017 afin d’obtenir une prise de position formelle sur le caractère exceptionnel ou non exceptionnel d’un revenu salarié, ouvrant droit ou pas, en conséquence, au « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR). Rappelons que ce crédit d’impôt est destiné à éviter en 2018, dans le cadre du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un double paiement de l’impôt à raison des seuls revenus non exceptionnels.

 

Source : Editions Francis Lefebvre - Lien vers l'article complet

Catégorie : Actus
Publication : vendredi 19 mai 2017 11:20
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