Réglementation des activités

La loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine dote la pratique d’« artiste amateur » d’une définition juridique. Est ainsi considérée comme artiste amateur dans le domaine de la création artistique, toute personne pratiquant seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et n’en tirant aucune rémunération.

Les dispositions du code du travail régissant les artistes du spectacle ne sont pas applicables à la représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée par un artiste amateur ou un groupement d’artistes amateurs, et organisée dans un cadre non lucratif, y compris lors de festivals de pratique en amateur.

Source : Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8.