À la suite de la publication sur le site Internet d’une association d'un communiqué la mettant en cause, une société a demandé à exercer un droit de réponse. Un refus lui ayant été opposé, elle a assigné deux dirigeants de l’association, l’un en qualité de directeur de la publication (M. X), l’autre en qualité de représentant légal de l'association (M. Y), ainsi que cette dernière en qualité d'éditeur du site litigieux aux fins d'obtenir l'insertion forcée de sa réponse.

Publication : vendredi 24 novembre 2017 17:59
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En complément de « Comptasso » (tableur de comptabilité simplifiée et en partie double), le Centre Régional à la Vie Associative (CRVA) propose désormais à ses associations affiliées l’outil "Basicompta".

Ce logiciel de comptabilité en ligne s’adresse particulièrement aux dirigeant.e.s et trésorier.e.s n'ayant pas ou peu de connaissances dans le domaine de la comptabilité.

Publication : mardi 7 novembre 2017 14:49
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La Direction générale des finances publiques rappelle l'obligation, pour les entreprises de taille intermédiaire, de recourir à la facturation électronique le premier janvier prochain.

[...]

L’obligation de facturation électronique s’appliquera aussi au PME (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux TPE (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.

Publication : mardi 31 octobre 2017 18:13
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L'édition 2017-2018 du guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat est disponible.

 

Lien vers le guide

Source : http://association.gouv.fr

Publication : lundi 16 octobre 2017 11:39
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